K XII a 763 Loi sur l'agriculture, dossier parlementaire (1951). Laits et produits laitiers. Propriété foncière rurale. Spéculation immobilière, 1948-1954 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII a 763
Titre:Loi sur l'agriculture, dossier parlementaire (1951). Laits et produits laitiers. Propriété foncière rurale. Spéculation immobilière
Dates:1948-1954
Période de création:1948 - 1954
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:Chemises dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=991098
 

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