K XII a 751 Dossiers du chef du Département concernant la Commission fédérale de surveillance des caisses de compensation, 1939-1941 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII a 751
Titre:Dossiers du chef du Département concernant la Commission fédérale de surveillance des caisses de compensation
Dates:1939-1941
Période de création:1939 - 1941
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:Chemises dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=991083
 

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