K XII a 745 Dossiers spéciaux, 1927-1936 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII a 745
Titre:Dossiers spéciaux
Dates:1927-1936 environ
Période de création:1927 - 1936
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:Chemises, enveloppes et imprimés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers spéciaux :
- Contrôle des prix.
- Etudiants roumains (propositions d'achat de marchandises roumaines pour leur faciliter l'accès à l'Université de Lausanne), 1935-1936.
- Perception de l'impôt fédéral sur les boissons.
- Cinquantenaire de la Station fédérale d'essais viticoles (brochures, etc.).
- Commission paritaire pour toutes les réclamations sur les prix du vin.
- Affaire Grognuz : plantations en PD (producteurs directs des plants viticoles) non autorisées, 1934-1935.
- Contingentement des surfaces de reconstitution du vignoble. Réclamations (1935-1936).
- 2e subside de reconstitution viticole, 1927-1928.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=991076
 

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