K XII a 717 Commission foncière rurale (C.F.R.) : Recours Nos 1 - 40, 1940-1941 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII a 717
Titre:Commission foncière rurale (C.F.R.) : Recours Nos 1 - 40
Dates:1940-1941
Période de création:1940 - 1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Recours contre la Commission foncière rurale (contestations de refus de
prolongation de baux, de ventes, etc.). Quelques pièces vont jusqu'en 1944.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K XII a 806 pour les années 1945-1951
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=990974
 

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