K XII a 7 Dossier de pièces remises par Me Carrard, le 27 décembre 1919, au Service de l'agriculture, lequel concerne le procès ayant opposé l'Etat de Vaud à M. Edouard Lemp, propriétaire de la Sauge (Vully), au sujet d'un droit de pêche dans la Broye, 1919.12.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII a 7
Titre:Dossier de pièces remises par Me Carrard, le 27 décembre 1919, au Service de l'agriculture, lequel concerne le procès ayant opposé l'Etat de Vaud à M. Edouard Lemp, propriétaire de la Sauge (Vully), au sujet d'un droit de pêche dans la Broye
Dates:27 décembre 1919
Période de création:27/12/1919
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=988064
 

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