K XII a 1 Commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Agriculture. Code rural, 1817-1851 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII a 1
Titre:Commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Agriculture. Code rural
Dates:1817-1851
Période de création:1817 - 1851
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Commission pour préparer un projet de code rural : rapports.
Circulaires et instructions du Conseil d'Etat.
Circulaires du Département des finances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K XII c 15

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Les pièces concernant l'amélioration du bétail et de la race chevaline ont été reclassées en août 1965 sous la cote K XII c 15.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=988016
 

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