PP 410/135 Succession de Mme Isaac Vernet, fille de Jean-Henri Labhard, 1770-1772 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410/135
Titre:Succession de Mme Isaac Vernet, fille de Jean-Henri Labhard
Dates:1770-1772
Période de création:1770 - 1772
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:D. Labhard, J.H. Labhard, "Mémoire et Consultation sur une Affaire de Droit Public François, pour les Sieurs Daniel & Jean-Henri Labhard freres, Banquiers à Paris.", pp. 1-32; Gillet, Cellier, Delambon, Bevière, Elie de Beaumont, Aubry et Treilhard, "Consultation", pp. 33-78; et de divers avocats français à Rouen, Dijon, Bordeaux et Grenoble des "Extraits Des Consultations de divers Avocats de différens Parlemens", pp. 79-82.
Procès autour de la succession de Mme Isaac Vernet (1719-1770), fille de Jean-Henri Labhard, qui oppose M. Isaac Vernet aux frères Daniel & Jean-Henri Labhard, neveux de Jean-Henri Labhard et cousins de la défunte. La problématique du litige est notamment de savoir si la succession doit être administrée et réalisée sous la juridiction française ou genevoise. L'enjeu est la répartition de la fortune très considérable de la défunte, les frères accusant le mari de vouloir se soustraire à la juridiction française afin de transférer ce qui devrait revenir à leur famille à sa propre famille.
Tous les textes réunis dans ce volume condamnent le mari et se prononcent en faveur des frères en estimant que la législation et la juridiction françaises doivent s'appliquer.
Il contient également quelques remarques incidentes sur les relations entre la France et la Suisse, de manière générale, et plus spécifiquement concernant la présence de banquiers genevois à Paris.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Chambésy (Suisse, GE) (Lieux\C)
  LABHARDT (DANIEL, VERS 1700-1775) (Personnes\L)
  LABHARDT (JEAN HENRY, BANQUIER A PARIS, 1674-1753) (Personnes\L)
  THELLUSSON (ISAAC DE, BANQUIER GENEVOIS A PARIS, 1690-1755) (Personnes\T)
  LABHARDT (FAMILLE, ORIGINAIRE DE CONSTANCE, STECKBORN, MÜLLHEIM, BALE, SAINT-GALL ET LA CHAUX-DE-FONDS) (Personnes\L)
  [partage successoral] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  VERNET (MARIE CATHERINE, NEE LABHARDT, 1719-1770) (Personnes\V)
  VERNET (ISAAC, ALLIE LABHARDT, HOMME D'AFFAIRES GENEVOIS, 1700-1773) (Personnes\V)
  NECKER (JACQUES, ALLIE CURCHOD, MINISTRE FRANCAIS DES FINANCES ET BARON DE COPPET, 1732-1804) (Personnes\N)
  LABHARDT (JEAN HENRY, EPOQUE 1776-1815) (Personnes\L)
  VERNET (JACOB, THEOLOGIEN GENEVOIS, 1698-1789) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=987529
 

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