K X c 1267 Dossiers et écrits divers, 1810-1831 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X c 1267
Titre:Dossiers et écrits divers
Dates:1810-1831
Période de création:1810 - 1831
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte de liasses et cahiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Livre de bordereaux pour le payement des détaillants de sel, 1810.
- Livre d'annotation des sels reçu de la Compagnie de l'est de l'Empire, 1811.
- Produit de l'impôt sur le sel, 1813.
- Tableau des bonifications à faire pour les étivages, 1815.
- Crédit ouvert au ministre de France, 1816.
- Déclaration en faveur de quelques fruitiers qui ont exploité des étivages en 1820.
- Note des tonneaux vides passés par le magasin des sels de Villeneuve, 1821.
- Livret de récépissés du bureau de poste de Lausanne, 1823.
- Procès-verbaux de divers juges de paix constatant le sel existant dans les tines de la factorerie de Morges, 1824.
- Procès-verbaux de divers juges de paix pour leurs visites faites dans les 9 tines de la factorerie d'Ouchy, afin de constater le sel qui y existait le 30 septembre 1824.
- Lettres de divers détaillants de sel concernant leurs envois de monnaies prohibées en novembre et décembre 1826, d'après un arrêté du Conseil d'Etat du 29 octobre 1826.
- Brouillon d'un état de situation du produit du commerce des sels pour le 1er semestre comptable 1831.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=987306
 

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