Zone d'identification |
Cote: | K X c 1267 |
Titre: | Dossiers et écrits divers |
Dates: | 1810-1831 |
Période de création: | 1810 - 1831 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte de liasses et cahiers |
|
Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Livre de bordereaux pour le payement des détaillants de sel, 1810. - Livre d'annotation des sels reçu de la Compagnie de l'est de l'Empire, 1811. - Produit de l'impôt sur le sel, 1813. - Tableau des bonifications à faire pour les étivages, 1815. - Crédit ouvert au ministre de France, 1816. - Déclaration en faveur de quelques fruitiers qui ont exploité des étivages en 1820. - Note des tonneaux vides passés par le magasin des sels de Villeneuve, 1821. - Livret de récépissés du bureau de poste de Lausanne, 1823. - Procès-verbaux de divers juges de paix constatant le sel existant dans les tines de la factorerie de Morges, 1824. - Procès-verbaux de divers juges de paix pour leurs visites faites dans les 9 tines de la factorerie d'Ouchy, afin de constater le sel qui y existait le 30 septembre 1824. - Lettres de divers détaillants de sel concernant leurs envois de monnaies prohibées en novembre et décembre 1826, d'après un arrêté du Conseil d'Etat du 29 octobre 1826. - Brouillon d'un état de situation du produit du commerce des sels pour le 1er semestre comptable 1831. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Français |
|
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=987306 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|