N 13/89 Juridique/avis de droit, 1964.03.13-2004.04.07 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 13/89
Titre:Juridique/avis de droit
Dates:1964-2004
Période de création:13/03/1964 - 07/04/2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce, 13.03.1964 - Modifié le 19.11.1998;
- Loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse, 09.10.1981;
- Contrat de travail entre le centre médico-social du planning familial et Nicolette Nicole, 28.05.1982;
- Schéma enquête pénale, 09.1996;
- Loi sur la consultation en matière de grossesse, 07.09.2000;
- Le contrat de travail code annoté, 2001;
- Modification du code pénal suisse (interruption de grossesse), 23.03.2001;
- Modification code pénal suisse, 05.10.2001;
- Note de service, 22.10.2002;
- En arrêt maladie, suis-je obligé de rester à la maison ?, 07.04.2004;
- Mauvais traitements envers les enfants et les adolescents, sans date;
- La nouvelle loi sur le travail, sans date;
- Pour un droit à un vrai congé maternité pour les femmes au chômage, sans date;
- Commentaire du contrat de travail, sans date;
- Précis de droit Staempfli, sans date;
- Loi sur les infractions en matière de sexualité, sans date;
- Loi en matière d'iraction sexuelle, sans date.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  code pénal [Descripteur jamais seul] (Matières\C)
  droit (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=987302
 

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