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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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1
Droit
1972 - 1997Série PP 886/111 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Juridique/avis de droit
13/03/1964 - 07/04/2004Sous-dossier N 13/89 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)code pénal [Descripteur jamais seul] (Matières\C)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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Localiser dans le plan d'archivage
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