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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 2 de 2 (0,05s) 1
		Droit	1972 - 1997	Série	PP 886/111
		Juridique/avis de droit	13/03/1964 - 07/04/2004	Sous-dossier	N 13/89

Critères de recherche
Descripteur(s)	code pénal [Descripteur jamais seul] (Matières\C)

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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