PP 1060/P 31/2 "Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la gestion et le compte de la Régie des alcools pour les années 1896-1906", 1896.01.01-1906.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1060/P 31/2
Cotes anciennes:P 31
Titre:"Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la gestion et le compte de la Régie des alcools pour les années 1896-1906"
Dates:1896-1906
Période de création:01/01/1896 - 31/12/1906
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=985618
 

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