PP 1060/P 31/1 "Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la gestion et le compte de la Régie des alcools pour les années 1887 à 1895", 1887.01.01-1895.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1060/P 31/1
Cotes anciennes:P 31
Titre:"Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la gestion et le compte de la Régie des alcools pour les années 1887 à 1895"
Dates:1887-1895
Période de création:01/01/1887 - 31/12/1895
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=985617
 

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