K X c 1110 Comptes particuliers : le receveur général et les sous-préfets, 1801-1803 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X c 1110
Titre:Comptes particuliers : le receveur général et les sous-préfets
Dates:1801-1803
Période de création:1801 - 1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=983012
 

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