PP 410/9 Procédure vs Patrimoine suisse, 2014-2015 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410/9
Titre:Procédure vs Patrimoine suisse
Dates:2014-2015
Période de création:2014 - 2015
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents et correspondance relatifs au recours de Patrimoine suisse contre la décision du Conseil d'État de ne pas intervenir concernant la vente aux enchères du mobilier du château d'Hauteville, coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Anglais; Français
 

Descripteurs

Entrées:  PATRIMOINE SUISSE (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=982908
 

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