PP 410/109 Droits d'eaux, 1700-1747 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410/109
Titre:Droits d'eaux
Dates:1700-1747
Période de création:1700 - 1747
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un acte du Bailli Frederich de Gingins confirmant le droit d'abergement de Monsieur d'Hauteville contre les prétentions du syndic de la commune de Saint-Légier (17 janvier 1700 [?]).
Copie d'une lettre de Jean Jacques Fellenberg, Ballis de Vevey, au sieur chatelain Lary et lieutenant Dueraux [?] de saint Legiès ainsy q'Inspecteur des chemins derrieres, convoqué à propos d'une plainte à son égard pour avoir détourné des eaux (14 février 1747).
Pacte de solidarité des opposants au châtelain dans l'affaire du détournement des eaux (9 février 1747).
Ordre du Bailli Jacques Fellenberg, après avoir pris connaissance du rapport du châtelain de Luzy en qualité d'inspecteur, aux parties de la dispute sur les droits d'eaux de déposer leur "mémoire" présentant leur position sur la querelle du détournement des eaux de leur ancien cours (7 mars 1747).
3 doubles d'une transaction entre Monsieur d'Aims Jacquemin seigneur d'Hauteville et la commune de Saint-Légier et La Chiésaz, à propos de droits d'eaux, décidée en "Conseil ordinaire" le 18 juin 1733 et confirmée en "Conseil Général" le 28 juin 1735 : 1 expédié à Pierre Beguin "comme intéressé dans le présent acte"; 1 pour les héritiers de "feu Monsieur L'assesseur Ballival et Conseiller Morier de Vevay"; 1 sans précision.
2 bifeuillets reliés: "Contenance des fonds qui peuvent jouir des Eaux des le Village de Saint Legier" (s.d.); "Liste des frais suportés pour le proces que la Commune a suporté en la cause qu'a intente Monsieur Aimé Jaquemin touchant les Eaux qui decoule des le Village de saint Legier, dont les particuliers qui en pretendent jouir doivent rembourser a frome du convenant passé en Conseil le ? 1733"; frais occasionnés au "logis de la Chizaz" pour une assemblée du Conseil le 11 mars 1734

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  LARIER (FAMILLE, ORIGINAIRE D'EVIAN, LARRINGES ET HAUTE-SAVOIE) (Personnes\L)
  FELLENBERG (JAKOB, BAILLI DE CHILLON, 1700-1776) (Personnes\F)
  JACQUEMIN (FAMILLE, ORIGINAIRE DE SAINT-LEGIER-LA CHIESAZ ET LA TOUR-DE-PEILZ) (Personnes\J)
  MORIER (FAMILLE, ORIGINAIRE DE CHATEAU-D'OEX, ROCHE, VEVEY ET AIGLE) (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=982841
 

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