PP 410/70 Dette de la Confédération, 1804-1818 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410/70
Titre:Dette de la Confédération
Dates:1804-[1818(?)]
Période de création:1804 - 1818
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de lettre au Président de la Diète, concernant le recouvrement de créances de la dette helvétique, portant 11 signatures dont celle de Grand d'Hauteville, avec des comptes relatifs à des créances sur cette dette au dos du brouillon [1818(?)]; Arrêté définitif de la Commission de liquidation de la Suisse, 1er novembre 1804, comportant une annotation à la main extrait du Journal suisse No 84, 20 octobre 1815.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=982627
 

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