PP 410/37 Documents officiels, 1929-1933 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410/37
Titre:Documents officiels
Dates:1929-1933
Période de création:1929 - 1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Permis de conduire (1933) et lettre (12 avril 1929) du cabinet d'avocats Davis Polk Wardwell Gardiner & Reed à Paul Grand d'Hauteville concernant les considérations légales concernant la détention d'un passeport états-uniens tout en résidant de manière permanente Europe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=982584
 

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