K XII l 6-13 Fichiers des dossiers traités par l'Office cantonal du contrôle des prix (OCCP) et loyers, puis par le Secrétariat général (dès 1968), 1940-1970 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII l 6-13
Cote de gestion:grand format
Titre:Fichiers des dossiers traités par l'Office cantonal du contrôle des prix (OCCP) et loyers, puis par le Secrétariat général (dès 1968)
Dates:1940-1970 environ
Période de création:1940 - 1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 boîtes en bois

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classement alphabétique par commune.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=980637
 

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