K XII j 370-373 Contentieux (Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG) - IX Cont.). Dossiers divers, 1940-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 370-373
Titre:Contentieux (Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG) - IX Cont.). Dossiers divers
Dates:1940-1948
Période de création:1940 - 1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Séquestre de céréales.
- Contrôle des menus de restaurants.
- Rationnement des oeufs (demandes d'enquêtes et jugements).
- Police de sûreté, brigade du marché noir (1945).
- Affaires liquidées avec délais anormaux.
- Suppression éventuelle des commissions pénales fédérales.
- Notes et communiqués.
- Procès-verbaux d'interrogatoires.
- Dossiers à consulter par les inculpés.
- Copies de demandes d'exécution de jugement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=980568
 

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