K XII j 368-369 Contentieux (Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG) - IX Cont.): avertissements et affaires classées par le Secrétariat général au Département fédéral de l'économie publique, 1941-1944 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 368-369
Titre:Contentieux (Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG) - IX Cont.): avertissements et affaires classées par le Secrétariat général au Département fédéral de l'économie publique
Dates:1941-1944
Période de création:1941 - 1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=980567
 

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