K XII j 325-360 Contentieux (Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG) - IX Cont.): dossiers numérotés par affaire contenant les pièces du déroulement de l'affaire, 1940-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 325-360
Titre:Contentieux (Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG) - IX Cont.): dossiers numérotés par affaire contenant les pièces du déroulement de l'affaire
Dates:1940-1948
Période de création:1940 - 1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:35 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers Nos 1-4701. Quelques dossiers sans numéros.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=980559
 

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