K XII j 324 Contentieux (Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG) - IX Cont.), fichier des personnes par ordre alphabétique, répertoire du contentieux, 1940-1945 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 324
Titre:Contentieux (Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG) - IX Cont.), fichier des personnes par ordre alphabétique, répertoire du contentieux
Dates:1940-1945
Période de création:1940 - 1945
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=980558
 

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