K XII j 14-27 Actes législatifs, 1937-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 14-27
Titre:Actes législatifs
Dates:1937-1948
Période de création:1937 - 1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:12 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classement par thèmes (bois et tourbe, céréales panifiables, combustibles...) dont les lois relatives à la suppression des restrictions et du rationnement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=980422
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises