K XII j 13 Actes législatifs fédéraux et cantonaux, dont le "Répertoire de la législation fédérale en vigueur en matière d'économie de guerre", établi par la Centrale fédérale de l'économie de guerre en 1941 et un répertoire des actes législatifs (1938-1946) par thème, 1938-1947 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 13
Titre:Actes législatifs fédéraux et cantonaux, dont le "Répertoire de la législation fédérale en vigueur en matière d'économie de guerre", établi par la Centrale fédérale de l'économie de guerre en 1941 et un répertoire des actes législatifs (1938-1946) par thème
Dates:1938-1947
Période de création:1938 - 1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classement par ordre chronologique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=980421
 

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