K XII g 4 Pêche, traite foraine, exploitations au bord des eaux, flottage, droits de chaussées et de pontonnage, successions dévolues à l'Etat, 1803.01.01-1836.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII g 4
Titre:Pêche, traite foraine, exploitations au bord des eaux, flottage, droits de chaussées et de pontonnage, successions dévolues à l'Etat
Dates:1803-1836
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1836
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  traite foraine (taxe) (Matières\T)
  flottage (transport) (Matières\F)
  droit de chaussée (Matières\D)
  droit de pontonnage (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=979803
 

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