K XII b 272 Remarques sur les règlements particuliers pour les forêts du bailliage de Nyon (édictés par les communes du bailliage), 1697 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII b 272
Titre:Remarques sur les règlements particuliers pour les forêts du bailliage de Nyon (édictés par les communes du bailliage)
Dates:1697
Période de création:1697
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=978989
 

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