Zone d'identification |
Cote: | K XII b 17 |
Titre: | Délits forestiers: difficultés relatives aux forêts |
Dates: | 1803-1836 |
Période de création: | 1803 - 1836 |
Niveau: | Série |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Dossiers qui intéressent toutes les forêts cantonales sans exception. Il s'agit soit de contestations au sujet de la légitimité du droit de propriété à l'Etat (Aigle et La Vallée), soit des difficultés au sujet de la liquidation des droits ou simplement de leur exercice. Ces dossiers méritent consultation, car ils font allusion à des conventions passées autrefois, avec dates et citations. On trouve là le mémoire imprimé par les communes du district d'Aigle, en 1831, pour contester les droits de l'Etat dans les forêts adjugées. - A part cela: droits de passage, Bois d'avenue, clôture, etc. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=978673 |
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