K XII b 17 Délits forestiers: difficultés relatives aux forêts, 1803-1836 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII b 17
Titre:Délits forestiers: difficultés relatives aux forêts
Dates:1803-1836
Période de création:1803 - 1836
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossiers qui intéressent toutes les forêts cantonales sans exception. Il s'agit soit de contestations au sujet de la légitimité du droit de propriété à l'Etat (Aigle et La Vallée), soit des difficultés au sujet de la liquidation des droits ou simplement de leur exercice. Ces dossiers méritent consultation, car ils font allusion à des conventions passées autrefois, avec dates et citations. On trouve là le mémoire imprimé par les communes du district d'Aigle, en 1831, pour contester les droits de l'Etat dans les forêts adjugées.
- A part cela: droits de passage, Bois d'avenue, clôture, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=978673
 

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