PP 942/213 Cession en lieu de partage faite par Madame Mathilde Augusta Roguin, Henri Alexandre, Frédéric, Mathilde Lucile, Frank Louis Emile et Blanche Eugénie Cécile de Morsier à Mr Louis Adolphe ffeu Alexandre Auguste de Morsier, rentier à Genève , 1890.06.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 942/213
Titre:Cession en lieu de partage faite par Madame Mathilde Augusta Roguin, Henri Alexandre, Frédéric, Mathilde Lucile, Frank Louis Emile et Blanche Eugénie Cécile de Morsier à Mr Louis Adolphe ffeu Alexandre Auguste de Morsier, rentier à Genève
Dates:26.06.1890
Période de création:26/06/1890
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 feuillet manuscrit, 37 x 24 cm, relié avec un fil blanc.
Du 26 juin 1890. No 3662. Présentée au Contrôle des droits réels du District d'Aubonne le 5 et inscrite le 6 juillet 1890 à folio 363 et suivantes du cadastre de Montherod. Quittance est ici donnée aux cessionnaires conformément à l'acte. J Dubugnon cr. Suite à décès de Frank, le 18-01.1890, et qui possède la moitié des Ursins, Mathilde Augusta Roguin reçoit 1/4, Henri, Frédéric, Mathilde Lucile reçoivent 1/4, Louis Adolphe 1/4, Franck Louis Emile et Blanche Eugénie Cécile 1/4. MA, H, F, ML, FLE et BC cèdent leur parts à Louis Adolphe qui devient donc propriétaire de tout le domaine des Ursins.
Auteur: Louis Rolaz, notaire à Aubonne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=974394
 

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