PP 942/212 Cession en lieu de partage faite par Madame Mathilde Augusta femme de Jules Louis Emmanuel Roguin, Juge fédéral à Lausanne, Monsieur Henri Alexandre de Morsier, Monsieur Frédéric de Morsier et Mademoiselle Mathilde Lucile de Morsier à Genève à Monsieur Louis Adolphe ffeu Alexandre Augu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 942/212
Titre:Cession en lieu de partage faite par Madame Mathilde Augusta femme de Jules Louis Emmanuel Roguin, Juge fédéral à Lausanne, Monsieur Henri Alexandre de Morsier, Monsieur Frédéric de Morsier et Mademoiselle Mathilde Lucile de Morsier à Genève à Monsieur Louis Adolphe ffeu Alexandre Auguste de Morsier, rentier à Genève
Dates:12.06.1890
Période de création:12/06/1890
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 feuillet manuscrit, 37 x 24 cm, relié avec un fil blanc
No 3619. Présentée au Contrôle des droits réels du District d'Aubonne le 17 et inscrite le 23 juin 1890 à folio 363 et suivantes du Cadastre de la Commune de Montherod. Le conservateur J Dubugnon. Mathilde Augusta, Henri, Frédéric et Mathilde Lucile cèdent à Louis Adolphe, leurs part des Ursins, à savoir les trois huitième. Mathilde Augusta avait deux huitième (un hérité de sa tante Anne Augusta Mathilde et un cédé par Auguste Edouard le 20 décembre 1881). Henri, Frédéric et Mathilde Lucile avaient un huitième hérité de leur tante Anne Augusta Mathilde. Louis Adolphe qui possède déjà un huitième devient donc propriétaire des Ursins pour moitié.
Auteur: Louis Rolaz, notaire à Aubonne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=974393
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises