K X dh 15 Impôt sur la fortune et le travail, 1950.01.01-1950.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X dh 15
Titre:Impôt sur la fortune et le travail
Dates:1950-1950
Période de création:01/01/1950 - 31/12/1950
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972194
 

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