N 2 I 3/13 LOIS/REGLEMENTS/CONTRATS: Consentement à l'inscription d'une servitude relative au collecteur public de concentration d'égouts., 1975.04.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 2 I 3/13
Cotes anciennes:53LOIS/REGLEMENTS/CONTRATS
Titre:LOIS/REGLEMENTS/CONTRATS: Consentement à l'inscription d'une servitude relative au collecteur public de concentration d'égouts.
Dates:1975.04.30
Période de création:30/04/1975
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièces physiques

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Formulaires partiellement remplis, mais non datés et signés. 2 formulaires. 5 p. Thèmes: AMENAGEMENT, Abords; INSTALLATION TECHNIQUE, Evacuation des eaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Conditions de reproduction:Aucun
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Chillon (Suisse, VD) - Château (Lieux\C)
  Chillon (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=97088
 

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