N 2 I 3/12 LOIS/REGLEMENTS/CONTRATS: Contrat pour la location d'emplacements dans les gares., 1958.10.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 2 I 3/12
Cotes anciennes:52LOIS/REGLEMENTS/CONTRATS
Titre:LOIS/REGLEMENTS/CONTRATS: Contrat pour la location d'emplacements dans les gares.
Dates:1958.10.01
Période de création:01/10/1958
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Location d'un emplacement pour y contruire un garage. Feuillet. 2 p. Thèmes: AMENAGEMENT, Abords.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Conditions de reproduction:Aucun
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Chillon (Suisse, VD) - Château (Lieux\C)
  Chillon (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=97087
 

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