N 2 I 1/6 LOIS/REGLEMENTS/CONTRATS: Instructions pour le gendarme-percepteur de Chillon., 1801.01.01-1992.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 2 I 1/6
Cotes anciennes:6LOIS/REGLEMENTS/CONTRATS
Titre:LOIS/REGLEMENTS/CONTRATS: Instructions pour le gendarme-percepteur de Chillon.
Dates:S.d. (1901)
Période de création:01/01/1801 - 31/12/1992
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Complément au règlement de 1897. 2 grands feuillets. 2 p. Thèmes: PERSONNEL, Cahier des charges.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Conditions de reproduction:Aucun
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Chillon (Suisse, VD) - Château (Lieux\C)
  Chillon (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=97042
 

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