N 2 I 1/5 LOIS/REGLEMENTS/CONTRATS: Règlement de service pour le gendarme en station au château de Chillon., 1897.01.01-1897.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 2 I 1/5
Cotes anciennes:5LOIS/REGLEMENTS/CONTRATS
Titre:LOIS/REGLEMENTS/CONTRATS: Règlement de service pour le gendarme en station au château de Chillon.
Dates:1897
Période de création:01/01/1897 - 31/12/1897
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 4 projets. - Texte définitif, portant signature du chef du département de l'agriculture (Viquerat) et de celui du département militaire. 1 liasse. 14 p. Thèmes: PERSONNEL, Cahier des charges.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Conditions de reproduction:Aucun
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Chillon (Suisse, VD) - Château (Lieux\C)
  Chillon (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=97041
 

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