K IV 5 Rapports avec les cantons. Assistance. Secours. Affaires judiciaires, questions de for. Droits de mutation et imposition, réclamations. Acquisitions d'immeubles par les étrangers. Poursuites pour dettes. Saisies, faillites. Affaires du Valais et Fribourg: biens des congrégations, impôts. Ve

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IV 5
Titre:Rapports avec les cantons. Assistance. Secours. Affaires judiciaires, questions de for. Droits de mutation et imposition, réclamations. Acquisitions d'immeubles par les étrangers. Poursuites pour dettes. Saisies, faillites. Affaires du Valais et Fribourg: biens des congrégations, impôts. Ventes. Affaire des Jésuites de Lucerne.
Dates:1808-1855 et s.d.
Période de création:1808 - 1855
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Affaires Valais et Fribourg, biens de corporations religieuses, imports, ventes (1846-1849).
- Droits de mutation et imposition, réclamations (1837-1854).
- Acquisitions d'immeubles par des étrangers (1805-1834).
- Poursuites pour dettes, saisies, faillites (1812-1845).
- Affaires judiciaires, questions de for (1837-1851).
- Assistances, secours (1808-1855)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  aide (Matières\A)
  Valais (Suisse) (Lieux\V)
  Fribourg (Suisse, canton) (Lieux\F)
  impôt - perception (Matières\I)
  assistance sociale (Matières\A)
  Jésuites (Matières\J)
  immeuble (propriété foncière) - transmission (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956758
 

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