PP 1060/111 Loi sur les auberges et les débits de boisson : clause de nécessité / Bedürfnisklausel, 1888-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1060/111
Cotes anciennes:Mu77
Titre:Loi sur les auberges et les débits de boisson : clause de nécessité / Bedürfnisklausel
Dates:1888-1994
Période de création:1888 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cela concerne les cantons suivant : Appenzell Rhodes-Extérieures (AR), Berne (BE), Bâle-Campagne (BL), Soleure (SO), Vaud (VD), Zoug (ZG).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=954501
 

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