PP 1060/110 Loi sur les auberges et les débits de boisson : clause de nécessité / Bedürfnisklausel, all. Gutachten + Basel Stadt (BS), 1874-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1060/110
Cotes anciennes:Mu76
Titre:Loi sur les auberges et les débits de boisson : clause de nécessité / Bedürfnisklausel, all. Gutachten + Basel Stadt (BS)
Dates:1874-1995
Période de création:1874 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=954500
 

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