PP 372/626 MUYDEN, - Berthold van. - "Exposé critique de la jurisprudence fédérale en matière de double imposition, suivi de propositions en vue du règlement de cette question par une loi fédérale conformément à l'article 46 de la constitution de 1874", Lausanne, 1882.01.01-1882.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 372/626
Titre:MUYDEN, - Berthold van. - "Exposé critique de la jurisprudence fédérale en matière de double imposition, suivi de propositions en vue du règlement de cette question par une loi fédérale conformément à l'article 46 de la constitution de 1874", Lausanne
Dates:1882
Période de création:01/01/1882 - 31/12/1882
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=952109
 

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