PP 372/625 S.n. - "Loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants du 17 juin 1931", s.l., 1931.01.01-1931.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 372/625
Titre:S.n. - "Loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants du 17 juin 1931", s.l.
Dates:1931
Période de création:01/01/1931 - 31/12/1931
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=952108
 

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