PP 372/606 S.n. - "Loi organique et règlement pour le Grand Conseil, précédés de la Constitution fédérale ainsi que de la Constitution du canton de Vaud et suivis de la loi sur l'organisation du Conseil", Lausanne, 1886.01.01-1886.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 372/606
Titre:S.n. - "Loi organique et règlement pour le Grand Conseil, précédés de la Constitution fédérale ainsi que de la Constitution du canton de Vaud et suivis de la loi sur l'organisation du Conseil", Lausanne
Dates:1886
Période de création:01/01/1886 - 31/12/1886
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=952087
 

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