PP 372/599-614 2.10.1. Législation et littérature juridique de droit public vaudoises, 1810.01.01-1944.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 372/599-614
Titre:2.10.1. Législation et littérature juridique de droit public vaudoises
Dates:1810-1944
Période de création:01/01/1810 - 31/12/1944
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:17 volumes imprimés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- PP 372/458-464
- PP 372/1154-1164
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=952079
 

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