PP 372/588-598 2.9.3. Législation et littérature juridique pénales étrangères - Droit pénal général et droit pénal comparé, 1835.01.01-1895.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 372/588-598
Titre:2.9.3. Législation et littérature juridique pénales étrangères - Droit pénal général et droit pénal comparé
Dates:1835-1895
Période de création:01/01/1835 - 31/12/1895
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:15 volumes imprimés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 672/454
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=952065
 

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