PP 372/582 S.n. - "Projet de Code pénal, précédé du résumé des procès-verbaux des séances de la commission législative chargée de la révision du Code pénal du 18 février 1843", Lausanne, 1882.01.01-1882.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 372/582
Titre:S.n. - "Projet de Code pénal, précédé du résumé des procès-verbaux des séances de la commission législative chargée de la révision du Code pénal du 18 février 1843", Lausanne
Dates:1882
Période de création:01/01/1882 - 31/12/1882
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=952056
 

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