PP 372/579 S.n. - "Directions générales du juge d'instruction aux juges de paix et aux juges informateurs concernant les enquêtes ouvertes ensuite d'accidents de véhicules à moteur", s.l., 1931.01.01-1931.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 372/579
Titre:S.n. - "Directions générales du juge d'instruction aux juges de paix et aux juges informateurs concernant les enquêtes ouvertes ensuite d'accidents de véhicules à moteur", s.l.
Dates:1931
Période de création:01/01/1931 - 31/12/1931
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=952053
 

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