PP 372/573 S.n. - "Avant-projet de Code pénal présenté au Conseil d'Etat du canton de Vaud par la commission législative chargée de réviser le Code pénal du 18 février 1843, précédé du résumé des procès-verbaux des séances de la commission et d'une notice sur le développement historique du droit p

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 372/573
Titre:S.n. - "Avant-projet de Code pénal présenté au Conseil d'Etat du canton de Vaud par la commission législative chargée de réviser le Code pénal du 18 février 1843, précédé du résumé des procès-verbaux des séances de la commission et d'une notice sur le développement historique du droit pénal dans le canton de Vaud", Lausanne
Dates:1879
Période de création:01/01/1879 - 31/12/1879
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=952047
 

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