PP 372/519-545 2.5.7. Droit civil général - Droit civil comparé, 1875.01.01-1899.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 372/519-545
Titre:2.5.7. Droit civil général - Droit civil comparé
Dates:1875-1899
Période de création:01/01/1875 - 31/12/1899
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:Français

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 372/452, 453, 455, 506.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=951986
 

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