PP 372/507 S.n. - "Rapport présenté à la Société industrielle et commerciale du canton de Vaud par la commission chargée de l'examen du projet de la loi fédérale sur les obligations et le droit commercial, précédé d'un exposé sur le développement du droit commercial dans le canton de Vaud et en Su

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 372/507
Titre:S.n. - "Rapport présenté à la Société industrielle et commerciale du canton de Vaud par la commission chargée de l'examen du projet de la loi fédérale sur les obligations et le droit commercial, précédé d'un exposé sur le développement du droit commercial dans le canton de Vaud et en Suisse", Lausanne
Dates:1880
Période de création:01/01/1880 - 31/12/1880
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=951970
 

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