PP 372/496 SOLDAN, Charles. - "Le Code fédéral des obligations", suivi des "Lois fédérales sur la capacité civile et sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour", Lausanne, 1900.01.01-1900.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 372/496
Titre:SOLDAN, Charles. - "Le Code fédéral des obligations", suivi des "Lois fédérales sur la capacité civile et sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour", Lausanne
Dates:1900
Période de création:01/01/1900 - 31/12/1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=951957
 

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