PP 372/466 S.n. - "Avant-projet de loi sur la représentation des parties en matière contentieuse et non contentieuse, et sur l'exercice de la profession d'agent d'affaires", Lausanne, 1895.01.01-1895.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 372/466
Titre:S.n. - "Avant-projet de loi sur la représentation des parties en matière contentieuse et non contentieuse, et sur l'exercice de la profession d'agent d'affaires", Lausanne
Dates:1895
Période de création:01/01/1895 - 31/12/1895
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=951923
 

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