K VII d 867-881 Correspondance du Département de justice et police et du Service pénitentiaire avec les établissements de détention, 1916 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 867-881
Titre:Correspondance du Département de justice et police et du Service pénitentiaire avec les établissements de détention
Dates:1916
Période de création:1916
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:15 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949728
 

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